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Clause de non-concurrence et transaction : le revirement de la Cour de cassation Par un arrêt rendu le 21 février 2021 (n° 19-20635), la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en affirmant qu’une transaction conclue après un licenciement
Avocat au Barreau d’Annecy exerçant dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale (notamment dans les contentieux URSSAF et C.P.A.M).
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