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Cabinet
Caroline AVRILLON

Droit du travail

Droit du travail

Intervenant principalement dans le domaine du droit social, Caroline AVRILLON, avocat en droit du travail, conseille et assiste ses clients dans l’application des règles qui régissent le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

 

Dans ce cadre, elle assure en particulier le suivi des procédures contentieuses liées aux relations de travail et intervient tant en phase de négociation individuelle et collective, que devant le Conseil des Prud’hommes.

 

Caroline AVRILLON s’attache également à conseiller les entreprises afin de négocier et de mettre en place des accords d’entreprise régissant les relations collectives de travail.

Conseil juridique en droit du travail

Assistance devant le Conseil de Prud’hommes

Négociation individuelle en droit du travail

Négociation collective en droit du travail

Conseil juridique en droit du Travail

En sa qualité de Conseil, Caroline AVRILLON accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne des relations de travail.

 

Afin d’éviter tout contentieux ultérieur, son rôle est d’apporter des solutions concrètes, notamment dans les domaines suivants :

  • Rédaction de contrats de travail ;
  • Exécution de la relation contractuelle (par exemple : questions relatives aux congés payés, à l'évolution de la rémunération ...) ;
  • Droit disciplinaire (par exemple : rédaction d’un règlement intérieur, notification d’une sanction disciplinaire…) ;
  • Santé et sécurité au travail (par exemple : gestion de l’inaptitude médicale du salarié, de situations de harcèlement moral, de burn out…) ;
  • Procédures de licenciement pour motif personnel et pour motif économique ;
  • Épargne salariale.

Assistance devant le Conseil de Prud'hommes

Caroline AVRILLON assure des missions de représentation et d’assistance dans les litiges opposant des employeurs et des salariés.

 

Elle intervient devant le Conseil de Prud’hommes (audiences devant le Bureau de Conciliation et devant le Bureau de jugement) et devant la Cour d’appel.

 

Caroline AVRILLON vous accompagne notamment dans le cadre des contentieux suivants :

  • Reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail ;
  • Ruptures du contrat de travail : contestations de licenciements, rupture conventionnelle, rupture anticipée des contrats de travail à durée déterminée ;
  • Requalification du contrat de travail à durée déterminée en C.D.I ;
  • Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail (par exemple : heures supplémentaires, classification conventionnelle, rémunération...) ;
  • Situations de harcèlement moral, sexuel et de discrimination.

Négociation dans les relations individuelles de travail

Le droit du travail régit les relations individuelles de travail entre un employeur et un salarié.

 

Au cours de la relation contractuelle, certaines adaptations peuvent s’avérer parfois nécessaires.

 

Dans ce cadre, Caroline AVRILLON peut par exemple vous assister dans les négociations individuelles suivantes :

  • Rédaction d’avenants au contrat de travail modifiant la durée du travail (par exemple : conclusion d’une convention individuelle de forfait annuel en jours) ;
  • Mise en place d’un plan de commissionnement ;
  • Rédaction d’une clause de non-concurrence ;
  • Négociation en termes de rémunération (par exemple, concernant le paiement d’heures supplémentaires, de primes…) ;
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail ;
  • Conclusions d’accords transactionnels (afin d’éviter une saisine du Conseil de Prud’hommes ou au cours d’une instance afin de clore tout litige).

Négociation collective en droit du travail

Dans son quotidien, l’entreprise est confrontée à des changements de législation de plus en plus importants.

 

Elle doit notamment appliquer les règles issues du Code du travail et des Conventions collectives nationales.

 

De plus, ces dernières années, les évolutions législatives ont vu s’accélérer la négociation collective en entreprise.

 

Caroline AVRILLON accompagne les sociétés dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise portant par exemple sur les thèmes suivants :

  • Durée du travail (notamment concernant l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires, la mise en place de forfaits annuels en heures et en jours) ;
  • Mise en place du télétravail,
  • Exercice du droit à la déconnexion ;
  • Accords d’intéressement, accords de participation ;
  • Décisions unilatérales de l’employeur concernant la mutuelle et la prévoyance.

Contact

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    Cabinet Caroline AVRILLON

    Avocat au Barreau d’Annecy exerçant dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale (notamment dans les contentieux URSSAF et C.P.A.M).

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